QPC et articles 671 et 672 du Code civil : quand l’arbre cache la forêt !

Le droit civil des biens repose essentiellement sur un Code napoléon dont la plupart des dispositions n’ont pas été modifiées depuis 1804. Sa réforme n’est pas d’actualité malgré l’existence d’un avant-projet de qualité, élaboré sous la direction de notre collègue Hugues Périnet-Marquet. Si le législateur ne franchit pas le Rubicon, cette évolution ne pourrait-elle pas venir de la bouche du juge constitutionnel ?

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Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 2 h 08 min.