Le projet « Macron » et le nouvel article 1833 du Code civil : quand la force du droit vient de la force des mots

Le projet de loi sur la croissance et l’activité, dit projet « Macron » est décidément plein de surprises. Nous n’aborderons pas ici les dispositions polémiques relatives à l’avocat en entreprise et à la liberté d’installation des notaires, mais une disposition plus discrète : la réécriture de l’article 1833 du Code civil (Projet, art. 83). Le projet d’article innove dans sa lettre et rénove la matière dans son esprit.

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Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 1 h 50 min.