Le devoir de vigilance des sociétés mères : du droit souple au droit dur

Après que le projet « Macron » ait laissé croire à la consécration d’un « intérêt général économique social et environnemental » qui devait guider les décisions des sociétés (art. 1833 mod.), une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 11 février 2015, et qui sera débattue le 25 mars prochain, fait désormais miroiter la création d’un devoir de vigilance des sociétés mères et des donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Ce devoir de vigilance, maillon fort de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), passerait ainsi du statut de droit souple à celui de droit dur.

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Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 1 h 33 min.