Rôle de l’interprète et réforme du droit des obligations. Le sujet qui doit être abordé, perspective et prospective : le rôle de l’interprète à l’aune de la réforme du droit des obligations qui se profile avec le projet d’ordonnance du 25 février 2015, est vaste et complexe. Pour en comprendre les enjeux, une définition des termes de […] Lire la suite
http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/vie_pro/e-docs/le_divorce_hors_le_juge_mauvais_remake_de_un_genie_deux_associes_une_cloche_/document_actu_pro.phtml?cle_doc=00002EC8 Lire la suite
La réforme du droit des obligations : questions pratiques Fiche pratique : l’exécution forcée « en nature », sauf si… Mustapha Mekki agrégé des facultés de droit professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) directeur de l’IRDA. Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce […] Lire la suite
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-part-ii-larticle-13-du-projet-sapin-dans-sa-version-du-14-juin-2016/h/80454a552e6940597c5c56acf71a60fc.html Lire la suite
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lobby-or-not-lobby-larticle-13-du-projet-de-loi-sapin-ii-pose-question/h/129bbd88fb30a556376d06b5b123cd33.html Lire la suite
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
Article sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rédaction définitive Lire la suite