L’hébergement collaboratif : l’exemple d’airbnb

Les vacances approchent et beaucoup ont fait appel ou feront appel à la plateforme airbnb, symbole de l’hébergement collaboratif ? L’hôtellerie traditionnelle reproche à cette plateforme d’être à l’origine d’une concurrence déloyale et en appelle à l’intervention du législateur. C’est chose faite avec la loi n° 2016-1321 sur la République numérique du 7 octobre 2016. Doit-on renforcer ce cadre réglementaire ? Peut-on considérer que l’activité d’airbnb est hors la loi ? Le législateur peut-il encadrer efficacement ce qui relève de l’économie collaborative ? Si le droit se mêle de tout et s’emmêle dans tout (A. Supiot), le risque n’est-il pas de freiner le développement d’une activité économique très lucrative et très prometteuse ? La question est sensible économiquement (perte d’emplois, concurrence déloyale ?) et politiquement (raréfaction des logements, augmentation des loyers, fraude fiscale…). Face au phénomène airbnb, certaines villes ont déjà réagi de manière plus ou moins radicale. Berlin a interdit toute location de meublés, en dehors d’une chambre chez l’habitant. Barcelone, Londres, San Francisco ont durci les contrôles des locations en meublés. New York s’apprête à imposer une durée minimale d’au moins 30 jours (obligation non respectée qui existe depuis 2010). Si un rapport réalisé par M. Pascal Terrasse sur le développement de l’économie collaborative a été remis à Matignon le 8 février 2016 (http://www.gouvernement.fr/partage/6421-rapport-de-pascal-terrasse-sur-le-developpement-de-l-economie-collaborative) et clarifie la situation, le débat n’est pas clos. Quoi qu’il en soit, l’hébergement collaboratif professionnel n’est pas un no man’s land juridique. Pour en faire état, trois temps s’imposent : de quoi parle-t-on (les concepts-clés) ? Quel est le droit positif ? Quel devrait être le droit prospectif ?

http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/lhebergement-collaboratif-est-il-un-no-mans-land-juridique-lexemple-dairbnb/h/ae2d02e489dcae7f7b801cb9a9b49d43.html

Ce contenu a été mis à jour le 25 février 2017 à 10 h 35 min.