L’inflation contractuelle

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait perdu en intensité. Cette inflation contractuelle à l’origine d’une indigestion normative. Cette inflation contractuelle, que des raisons multiples peuvent sinon justifier du moins expliquer (pluralisme juridique, globalisation, règne de l’incertitude dans les domaines de la santé publique et de l’environnement, idéologie dominante du marché, mutation de l’Etat, transformation de l’intérêt général, individualisme exacerbé…), semble en effet avoir entrainé avec elle une dilution normative du contrat amenant à s’interroger sur son avenir. Pour faire état de ce paradoxe contractuel, l’auteur a fait le choix d’une analyse en deux temps : l’inflation contractuelle se manifeste par une extension du champ normatif du contrat qui se traduit en retour par une forme de dilution normative du contrat.

http://www.rdcg.org/p/1470

Ce contenu a été mis à jour le 8 janvier 2016 à 1 h 18 min.