Itinéraire d’une authenticité : à propos du rapport de la Commission présidée par Laurent Aynès

On se rappelle la polémique qu’avait suscitée le rapport de la commission présidée par Jean-Michel Darrois sur les professions du droit au lendemain de sa remise au garde des Sceaux en mars 2009. Spécialement, l’arrivée d’un acte contresigné par l’avocat pourvu d’une force probante plus importante constituait, pour les avocats, une première étape qui devait progressivement leur donner accès aux fichiers immobiliers, alors exclusivement réservés aux officiers publics que sont les notaires. « Acte d’avocat » qui a d’ailleurs récemment inspiré le droit belge dans la loi du 3 juin 2013 relative à « l’acte sous seing privé contresigné par les avocats des parties ». Qu’en est-il aujourd’hui ?

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Ce contenu a été mis à jour le 17 juin 2015 à 2 h 27 min.