Réforme du droit | Page 5
Le juge auteur et acteur de la réforme en droit des contrats
avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile 29 avril 2016
nouveau droit des contrats, nouveaux risques
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
L’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile (29 mars 2016)
Article sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile rédaction définitive Lire la suite
Le juge auteur et acteur de la réforme du droit des contrats
Entre passé et avenir, la réforme du droit des contrats intéresse au premier chef le juge. D’un point de vue historique, cette évolution s’inspire des travaux des commissions de réflexion animées par les professeurs Pierre Catala et François Terré, enrichis notamment du regard critique des divers métiers du droit. Les magistrats y ont pris […] Lire la suite
La formation des notaires
Les juges interprètes de la réforme du droit des obligations
Intervention au colloque de Chambéry d’octobre 2015 Lire la suite
Réforme du droit des obligations et incidence sur la pratique notariale
Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations
Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite