Réforme du droit | Page 5

Organisations en France

Le juge auteur et acteur de la réforme du droit des contrats

  Entre passé et avenir, la réforme du droit des contrats intéresse au premier chef le juge. D’un point de vue historique, cette évolution s’inspire des travaux des commissions de réflexion animées par les professeurs Pierre Catala et François Terré, enrichis notamment du regard critique des divers métiers du droit. Les magistrats y ont pris […] Lire la suite

publications

Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations

Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite