Réforme du droit | Page 2

publications

La réforme du droit des contrats et le monde des affaires : une nouvelle version du principe comply or explain !

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Réforme du droit

Gazette du Palais – 05/01/2016 – n° 01 – page 18   La réforme du droit des obligations est, à l’instar de toute réforme, source de nouveaux risques. La réforme n’est pas un frein à la pratique des affaires. En revanche, les professionnels du droit, avocats, notaires, juristes d’entreprises, vont devoir relire leurs actes et […] Lire la suite

publications

Fiche pratique sur le contrat d’adhésion

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Obligations / Réforme du droit

Gazette du Palais – 22/03/2016 – n° 12 – page 16   Et si on prenait un rendez-vous régulier pour aborder sous un angle théorico-pratique les nouvelles dispositions de l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ? Telle est l’ambition de ces fiches pratiques au cours desquelles les textes du nouveau droit des obligations […] Lire la suite

publications

Fiche pratique sur le clair-obscur de l’obligation précontractuelle d’information

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Obligations / Réforme du droit

Gazette du Palais – 12/04/2016 – n° 14 – page 15     L’obligation précontractuelle d’information fait son entrée au sein du Code civil. Loin d’être une simple consolidation de l’acquis jurisprudentiel, l’article 1112-1 apporte des modifications substantielles au paysage contractuel. Si l’intention de mieux protéger le futur partenaire contractuel est légitime, les moyens mis […] Lire la suite