Obligations | Page 6
Interventions / Interventions à l'étranger
Contrat et environnement
Interventions / Interventions en France
La bonne foi dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations
Interventions / Interventions à l'étranger
Les principes généraux du droit des contrats dans l’avant-projet de réforme du droit des obligations
Chapitres d'ouvrages
La distinction entre acte juridique et acte matériel à l’aune du contrat de mandat
Cet ouvrage se propose d’éprouver, tout d’abord, la pertinence des critères classiques intervenant ou étant intervenus dans la qualification du contrat de mandat et d’approfondir, ensuite, le régime de ce contrat. Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient […] Lire la suite
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Contrat et environnement
Organisations / Organisations à l'étranger
Contrat et environnement
Articles
Obligations de moyens et obligation de résultat
Interventions / Interventions à l'étranger
Contrat et environnement, propos conclusifs
Interventions / Interventions à l'étranger
Les projets de réformes du droit des contrats
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L’obligation
Université de Keio (Tokyo, Japon) (intervention dans le cadre de la Fondation de droit continental) Lire la suite