Notariat | Page 6

Organisations à l'étranger

L’avenir du notariat: regard franco italien

18 septembre 2015 Co-organisation avec l'IRDA et l'Université de Gênes d'un colloque sur l'avenir du notariat (projet soutenu par la mission GIP) du ministère de la justice Notariat

formation notariat: Bordeaux

11 décembre 2015 Formation sur le dispositif de la loi ALUR au centre de formation des notaires de Bordeaux Droit privé / immobilier / Notariat

formation notariat: l’incidence de la réforme en droit des obligations sur la pratique notariale

30 novembre 2015 formation des notaires de Chambéry sur les incidences de la réforme du droit des obligations avec Philippe Brun Droit des contrats / Notariat

Journée d’étude: l’avenir du notariat et la loi macron

10 février 2016 Journée d'étude organisée au CSN le 10 février 2016, organisée par l'IRDA et le notariat des Hauts-de-Seine Notariat

ICPE: précisions sur le « tiers intéressé » chargé de l’obligat° administrative de réhabilitation »

2015 Environnement / Notariat / Obligations

Loi Macron et notariat. Propos introductifs

2015 Droit civil / Droit des contrats / Notariat

L’objectif de ce dossier est d’aborder autrement la réforme de la profession du notariat opérée par la loi n° 2015-990 du 06 août 2015, dite loi « Macron », à l’aide d’une démarche pluridisciplinaire. Il s’agit de privilégier une approche transversale au moyen d’un dialogue entre les disciplines. Le but n’est pas seulement de rendre compte des […] Lire la suite

Vente de sites pollués et passif environnemental. Petit guide-âne adressé au notaire

2015 Environnement / Notariat

Organisations / Organisations à l'étranger

L’avenir du notariat

27 mars 2015 Montréal (co-organisé avec la Chaire de notariat de l'Université de Montréal) Notariat

Analyse économico-juridique de la réforme du notariat. Bercy au pays des merveilles

2014 Notariat / Réforme du droit

Interventions / Interventions à l'étranger

Statut et fonctions du notaire

23 septembre 2014 Université de Waseda (Tokyo) Notariat