Droit des contrats | Page 5

publications

Ordonnance du 10 février 2016 sur la réforme du droit des obligations

Mustapha Mekki 2 mars 2016 Droit des contrats / Obligations / Réforme du droit

Recueil Dalloz 2016 p.494 L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Le volet droit des contrats : l’art de refaire sans défaire Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA L’essentiel L’ordonnance n° […] Lire la suite

conférences

L’inflation contractuelle

23 mars 2016 • 16h30

Université de Montréal/Salon Fr. Chevrette

Mustapha Mekki 8 janvier 2016 Droit des contrats / Théorie du droit

L’inflation contractuelle renvoie à plusieurs phénomènes : l’inflation verbale du contrat, l’enflure de son contenu, l’inflation des effets normatifs, la densification normative, l’intensité normative… Toutes ces manifestations traduisent une idée commune : le contrat se mêle de tout et probablement s’emmêle dans tout. Il semblerait paradoxalement que ce que le contrat a gagné en densité, il l’ait […] Lire la suite