Droit des contrats
Droit privé de l’environnement
Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite
power point sur les outils contractuels pour gérer l’imprévu
Power point: la boîte à outils contractuel pour gérer l’imprévu: force majeure, imprévision, obligation de renégocier de bonne foi, caducité, contra non valantem, les abus… la boîte à outils contractuels Lire la suite
Blockchain : l’exemple des smart contracts
Reform of French contract law
Traduction en anglais d’un article général sur la réforme du droit français des contrats. JCLS V.10, Mekki, The French Reform of Contract Law The Art of Redoing Without Undoing Lire la suite
french reform of contract law and louisiana civil law
Le contrat d’adhésion
Juge et blockchain
La loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016, réformant le droit des obligations
droit(s) et algorithmes: de la blockchain à la justice prédictive
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/droitss-et-algorithmes-de-la-blockchain-a-la-justice-predictive/h/d66e9db5333715c8ff6d88221cf44721.html Le droit a toujours su s’adapter à un monde en perpétuel mouvement. Le « nouveau monde numérique » est un exemple topique de cette récurrente mise à l’épreuve du droit. Le numérique a, sur de nombreux aspects, bousculé les principes fondamentaux qui gouvernent notre droit. L’économie numérique a fait naître de nouvelles problématiques en droit de […] Lire la suite
