Mandat – Obligations du mandant – Effets entre les parties – Effets à l’égard des tiers

M. Mekki, JurisClasseur Civil, art. 1991 à 2002, fasc. 20 « Mandat – Obligations du mandant  – Effets entre les parties – Effets à l'égard des tiers », 2010 (dernière mise à jour : 2012).

Ce contenu a été mis à jour le 14 août 2015 à 22 h 57 min.