Vente
Droit privé de l’environnement
Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite
Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure
Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite
pratique notariale et réforme du droit des contrats : morceaux choisis
19 novembre 2015 • 19h00 21h00
salons Hoche, 9 Avenue Hoche, 75008 PARIS
Présentation avec Maître Olivier Herrnberger de la réforme du droit des contrats sur la pratique des notaires http://www.acsen.eu/actualites/colloques/91-colloque-du-jeudi-19-novembre-2015 Lire la suite
Actualités de la vente en l’état futur d’achèvement et pratique notariale
Sommaire Lire la suite