Sociologie du droit

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Droit privé de l’environnement

Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite

Billets Dalloz.fr

lobby or not lobby : article 13 du projet de loi Sapin II

L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite