Responsabilité contractuelle

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Droit privé de l’environnement

2021 Bail / Biens / Consommation / Droit civil / Droit de propriété / Droit des contrats / Droit privé / Droits et libertés / Environnement / Gouvernance / immobilier / Notariat / Obligations / Ordre public / Preuve / Proportionnalité / Responsabilité civile / Responsabilité contractuelle / Sociologie du droit / Théorie du droit / Vente

Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite