Responsabilité civile

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Droit privé de l’environnement

2021 Bail / Biens / Consommation / Droit civil / Droit de propriété / Droit des contrats / Droit privé / Droits et libertés / Environnement / Gouvernance / immobilier / Notariat / Obligations / Ordre public / Preuve / Proportionnalité / Responsabilité civile / Responsabilité contractuelle / Sociologie du droit / Théorie du droit / Vente

Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite

publications

Le juge et les remèdes à l’inexécution du contrat

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Réforme du droit / Responsabilité civile

Gazette du Palais – 05/07/2016 – n° 25 – page 15   La réforme du droit des obligations : questions pratiques   Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce droit est évincé peuvent en réduire considérablement la portée. Les parties au […] Lire la suite

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Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : maintenir, renforcer et enrichir les fonctions de la responsabilité civile

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Réforme du droit / Responsabilité civile

Gazette du Palais – 14/06/2016 – n° 22 – page 17 La réforme est en marche ! L’avant-projet de réforme de la responsabilité civile rendu public le 29 avril 2016 ouvre une période de consultation qui prendra fin le 31 juillet 2016. Fruit d’une réflexion qui s’est accélérée avec l’avant-projet de la commission présidée par Pierre […] Lire la suite