Preuve | Page 2
Chapitres d'ouvrages
Vérité et preuve : Rapport français
60_T4_france Lire la suite
Directions d'ouvrages
La preuve, regards croisés
La preuve est aux confins du droit substantiel et du droit processuel. Selon l’adage, un droit qui ne peut être prouvé est un droit qui n’existe pas (idem est non esse et non probari). Question fondamentale à la croisée des faits et du droit, le processus probatoire demeure pourtant entouré de mystère. On connaît certes […] Lire la suite
Chapitres d'ouvrages
Le risque de la preuve : aspects de droit substantiel
M. Mekki charge de la preuve Lire la suite
Organisations / Organisations à l'étranger
Preuve et droit de l’environnement
Interventions / Interventions à l'étranger
Preuve et principe de précaution
Interventions / Interventions à l'étranger
Preuve et vérité ; entre injustice et désordre
Interventions / Interventions en France
Le risque de la preuve : aspects de droit substantiel
Interventions / Interventions à l'étranger
Preuve et vérité
Interventions / Interventions à l'étranger
Preuve et procès équitable
Interventions / Interventions en France