politiques gouvernementales

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lobby or not lobby : article 13 du projet de loi Sapin II

Mustapha Mekki 20 mai 2016 Conflits d'intérêt / Droits et libertés / Gouvernance / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur / Sociologie du droit / Théorie du droit

L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite

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Mais où est la gauche? A votre droite !

Mustapha Mekki 12 avril 2016 Droits et libertés / Notariat / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur

Le changement c’est maintenant ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Président de la République, François Hollande, n’a pas menti. Après lui, rien ne sera plus comme avant. Après lui, la gauche ne sera plus la gauche. Les militants, les sympathisants et les partisans du parti socialiste ont tous été déçus par un parti […] Lire la suite

Chapitres d'ouvrages

Considérations sociologiques sur les politiques communicationnelles des producteurs de droit

2016 Conflits d'intérêt / Droits et libertés / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur / Sociologie du droit / Théorie du droit

Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l’émergence d’une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l’information et de la communication, apparaissent tant au stade de l’élaboration du droit qu’à celui de […] Lire la suite

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L’avenir du RSA : « en temps de crise, si les gros maigrissent, les maigres meurent »

Mustapha Mekki 18 janvier 2016 politiques gouvernementales

Ce billet se veut plus technique et moins juridique que les précédents, mais doit aider à comprendre les dangers qui guettent l’avenir du revenu de solidarité active. En 2014, la charge financière pour les départements du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 9 %. Depuis presque deux ans, l’ensemble des départements a attiré […] Lire la suite