Ordre public
Droit privé de l’environnement
Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite
L’intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé
Préface J. Ghestin Notion cardinale du droit public, l’intérêt général est aussi le pilier du droit privé. Rejetant toute définition substantielle au profit d’une définition « méthodique », l’intérêt général se présente de manière procédurale comme le résultat d’une hiérarchie entre les intérêts. Cette hiérarchie des intérêts est légitimée, soit de manière dogmatique par référence à un […] Lire la suite