Obligations | Page 7
Chapitres d'ouvrages
Les clauses aménageant la phase post-contractuelle
Interventions / Interventions à l'étranger
Contrat et corps humain
Colloque à la faculté de Kairouan (Tunisie) Lire la suite
Interventions à l'étranger
Droit de la preuve et droit des contrats
Interventions / Interventions en France
Les effets pervers de la transparence en droit des contrats
Interventions / Interventions à l'étranger
Les clauses contractuelles et le droit commun des contrats
Interventions / Interventions à l'étranger
La contractualisation de l’intérêt général
Articles
Obligation d’information, devoir de mise en garde et devoir de conseil du banquier dispensateur de crédit
Interventions / Interventions à l'étranger
Les clauses contractuelles sensibles
Notes de jurisprudence
Note sous Cass. ass. plén., 14 avril 2006
Notes de jurisprudence