Notariat | Page 3

publications

Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Droit des contrats / Notariat / Obligations / Réforme du droit

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 21 Octobre 2016, act. 1124 Le législateur n’entend pas révolutionner les règles relatives à la condition suspensive mais les clarifier. L’allégement de certains textes est malvenu, notamment ceux relatifs aux modalités d’accomplissement de la condition suspensive, et doit inciter les rédacteurs à faire preuve de précision. Quelques […] Lire la suite

Divers

Réforme des contrats et des obligations : l’obligation précontractuelle d’information

Mustapha Mekki 5 décembre 2016 Notariat / Obligations / Réforme du droit

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 43-44, 28 Octobre 2016, act. 1155 Généraliser au sein de l’article 1112-1 du Code civil l’obligation précontractuelle d’information renforce le devoir de transparence dans les contrats et vient compléter le champ d’application des obligations spéciales d’information. Le champ de cette obligation demeure cependant lui-même limité en raison de […] Lire la suite

Directions d'ouvrages

L’avenir du notariat

2016 Notariat

L’Avenir du Notariat L’objectif de cette étude sur l’avenir du notariat est de dresser le bilan d’une profession qui a su résister à l’effet du temps en s’adaptant à son environnement.Le modèle que constitue le notariat français à l’étranger, comme en attestent dans ce rapport les contributions de nombreux spécialistes du notariat en Asie, en Amérique et en Europe, donne tout son sens à ce […] Lire la suite

Billets Dalloz.fr

Mais où est la gauche? A votre droite !

Mustapha Mekki 12 avril 2016 Droits et libertés / Notariat / politiques gouvernementales / questions de société / sciences politiques sans rigueur

Le changement c’est maintenant ! Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Président de la République, François Hollande, n’a pas menti. Après lui, rien ne sera plus comme avant. Après lui, la gauche ne sera plus la gauche. Les militants, les sympathisants et les partisans du parti socialiste ont tous été déçus par un parti […] Lire la suite