immobilier
Droit privé de l’environnement
Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite
L’authenticité notariale. Conférence à la caisse centrale de garantie en février 2018
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L’hébergement collaboratif : l’exemple d’airbnb
Les vacances approchent et beaucoup ont fait appel ou feront appel à la plateforme airbnb, symbole de l’hébergement collaboratif ? L’hôtellerie traditionnelle reproche à cette plateforme d’être à l’origine d’une concurrence déloyale et en appelle à l’intervention du législateur. C’est chose faite avec la loi n° 2016-1321 sur la République numérique du 7 octobre 2016. Doit-on renforcer […] Lire la suite
L’avenir du droit des biens en droit de l’environnement
Le dispositif ALUR
11 décembre 2015 • 9h00 11 décembre 2015 • 17h00
Bordeaux
Formation adressée aux notaires http://www.mekki.fr/conferences/formation-notariat-bordeaux/ Lire la suite
pratique notariale et réforme du droit des contrats : morceaux choisis
19 novembre 2015 • 19h00 21h00
salons Hoche, 9 Avenue Hoche, 75008 PARIS
Présentation avec Maître Olivier Herrnberger de la réforme du droit des contrats sur la pratique des notaires http://www.acsen.eu/actualites/colloques/91-colloque-du-jeudi-19-novembre-2015 Lire la suite
Formation notariale sur les dangers de la cession d’un site pollué
Vente d’un site ou d’un sol pollué et passif environnemental Lire la suite
Actualités de la vente en l’état futur d’achèvement et pratique notariale
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