Gouvernance
Droit privé de l’environnement
Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite
Du légalisme à l’individualisme
Le droit de l’environnement est dans l’air du temps…
http://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/le-droit-de-lenvironnement-est-dans-lair-du-temps/h/70e9423665f6d332893161360f897cba.html Lire la suite
La conférence environnementale : peu de fond et mauvaise forme !
RDI / Mustapha Mekki — RDI 2016. 309 — 20 juin 2016 Lire la suite
Loi biodiversité et droit de la construction – Propos introductifs
RDI / Mustapha Mekki — RDI 2016. 576 — 8 novembre 2016 Lire la suite
conférence environnementale: mauvaise forme et peu de fond
lobby or not lobby : article 13 du projet de loi Sapin II
L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite
Le lobbying responsable : info ou intox ? sous la direction de M. Mekki et P.-Y. Monjal
Lobbying responsable : info ou intox
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité
24 mars 2016 • 14h
Université de Montréal/salon Fr. Chevrette
Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite