Environnement | Page 2
Directions d'ouvrages
Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales
Articles
La légitimité du juge et le principe de précaution (en espagnol)
publications
Le volet « sites pollués » de la loi ALUR du 24 mars 2014
Colloques
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité
24 mars 2016 • 14h
Université de Montréal/salon Fr. Chevrette
Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite
Interventions à l'étranger
Efficacité et biodiversité, une introduction
Organisations à l'étranger
Efficacité et biodiversité
Articles
Conservation easements en droit américain
L’article se propose d’analyser les conservation easements en droit américain (spécialement dans l’Est américain) afin d’en tirer d’éventuelles sources d’inspiration en droit français. Lire la suite
Formations
Formation notariale sur les dangers de la cession d’un site pollué
Vente d’un site ou d’un sol pollué et passif environnemental Lire la suite
Articles
ICPE: précisions sur le « tiers intéressé » chargé de l’obligat° administrative de réhabilitation »
Articles
L’évolution des limites au droit de propriété : l’exemple du droit de l’environnement
évolution des limites foucault Lire la suite