Droit privé | Page 3
Le principe de loyauté probatoire a-t-il encore un avenir dans le contentieux de la concurrence ?
Contrats préparatoires : principes et clauses contractuelles Nouveaux textes, nouveau temps
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 13, 1er Avril 2016, 1112 L’ordonnance du 10 février 2016 a été publiée. Elle n’a pour l’instant aucune valeur normative car elle doit encore attendre la loi de ratification. Le texte ne rompt pas avec l’esprit du projet d’ordonnance du 25 février 2015. La conciliation qu’il opère est […] Lire la suite
nouveau droit des contrats, nouveaux risques
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
L’avenir du droit des biens en droit de l’environnement
Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales
La fondamentalisation du droit privé
Colloque « Droits de l’homme et droit privé », Doha Lire la suite
Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure
Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité
24 mars 2016 • 14h
Université de Montréal/salon Fr. Chevrette
Colloque organisé par le CRDP (V. Gautrais) et l’IRDA (M. Mekki) Sur le devoir de vigilance https://www.gautrais.com/vigilance2016/ Lire la suite
La réforme du droit des obligations et pratique des avocats
7 décembre 2015 • 16h15
Palais Brongniart
Convention Dalloz avocat 4ème édition http://www.dalloz-formation.fr/evenement/convention-dalloz-avocats-2015 Lire la suite
L’incidence de la réforme du droit des obligations sur la cession de droits sociaux
http://www.dalloz-formation.fr/sites/default/files/ja_droit_des_societes_2015-_abonnes_dalloz_.pdf Lire la suite