Droit des contrats | Page 6
Perspectives et prospectives: le rôle de l’interprète dans la réforme du droit des obligations
Projet d’ordonnance portant réforme du droit des obligations et impact sur la pratique notariale
pratique notariale et réforme du droit des contrats : morceaux choisis
19 novembre 2015 • 19h00 21h00
salons Hoche, 9 Avenue Hoche, 75008 PARIS
Présentation avec Maître Olivier Herrnberger de la réforme du droit des contrats sur la pratique des notaires http://www.acsen.eu/actualites/colloques/91-colloque-du-jeudi-19-novembre-2015 Lire la suite
La réforme du droit des obligations et pratique des avocats
7 décembre 2015 • 16h15
Palais Brongniart
Convention Dalloz avocat 4ème édition http://www.dalloz-formation.fr/evenement/convention-dalloz-avocats-2015 Lire la suite
L’incidence de la réforme du droit des obligations sur la cession de droits sociaux
http://www.dalloz-formation.fr/sites/default/files/ja_droit_des_societes_2015-_abonnes_dalloz_.pdf Lire la suite
Conservation easements en droit américain
L’article se propose d’analyser les conservation easements en droit américain (spécialement dans l’Est américain) afin d’en tirer d’éventuelles sources d’inspiration en droit français. Lire la suite
conférence à l’ACSEN sur l’impact de la réforme du droit des obligations sur la pratique notariale
https://www.weezevent.com/acsen-novembre-2015 Lire la suite
general principles in the reform project of contract law
Conférence à l’Université Bâton-Rouge (Louisiane), colloque organisé par L’école de droit de l’Université de Bâton-rouge, dir. scient. Alain Levasseur, 18 mars 2016 Lire la suite
Etude comparée de la réforme du droit des contrats et de la réforme du Code civil et commercial argentin
texte en espagnol sur le code civil et commercial argentin Lire la suite