Droit des contrats | Page 4
Contrats préparatoires : principes et clauses contractuelles Nouveaux textes, nouveau temps
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 13, 1er Avril 2016, 1112 L’ordonnance du 10 février 2016 a été publiée. Elle n’a pour l’instant aucune valeur normative car elle doit encore attendre la loi de ratification. Le texte ne rompt pas avec l’esprit du projet d’ordonnance du 25 février 2015. La conciliation qu’il opère est […] Lire la suite
Réforme des contrats et des obligations : la promesse unilatérale de contrat
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 40, 7 Octobre 2016, act. 1071 Parmi les actes courants de la pratique notariale, la promesse unilatérale de contrat fait figure de vedette. L’article 1124 du nouveau Code civil en donne une définition et en renforce l’efficacité juridique et économique. Certaines maladresses persistent cependant et quelques silences […] Lire la suite
Réforme des contrats et des obligations : la condition suspensive
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 21 Octobre 2016, act. 1124 Le législateur n’entend pas révolutionner les règles relatives à la condition suspensive mais les clarifier. L’allégement de certains textes est malvenu, notamment ceux relatifs aux modalités d’accomplissement de la condition suspensive, et doit inciter les rédacteurs à faire preuve de précision. Quelques […] Lire la suite
Les interprètes et la réforme du droit des obligations : Perspective et prospective
Rôle de l’interprète et réforme du droit des obligations. Le sujet qui doit être abordé, perspective et prospective : le rôle de l’interprète à l’aune de la réforme du droit des obligations qui se profile avec le projet d’ordonnance du 25 février 2015, est vaste et complexe. Pour en comprendre les enjeux, une définition des termes de […] Lire la suite
L’exécution forcée en nature… sauf si (réforme du droit des obligations)
La réforme du droit des obligations : questions pratiques Fiche pratique : l’exécution forcée « en nature », sauf si… Mustapha Mekki agrégé des facultés de droit professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) directeur de l’IRDA. Si l’exécution forcée en nature devient un droit du créancier formellement consacré par l’ordonnance du 10 février 2016, les cas dans lesquels ce […] Lire la suite
Le juge auteur et acteur de la réforme en droit des contrats
nouveau droit des contrats, nouveaux risques
Les clauses et leur conformité au nouveau des contrats Lire la suite
Le juge auteur et acteur de la réforme du droit des contrats
Entre passé et avenir, la réforme du droit des contrats intéresse au premier chef le juge. D’un point de vue historique, cette évolution s’inspire des travaux des commissions de réflexion animées par les professeurs Pierre Catala et François Terré, enrichis notamment du regard critique des divers métiers du droit. Les magistrats y ont pris […] Lire la suite