Droit des contrats | Page 12

Interventions / Interventions en France

Les clauses post-contractuelles

24 novembre 2008 Université de Lille Droit des contrats

Interventions / Interventions à l'étranger

Les clauses contractuelles et le droit commun des contrats

octobre 2008 Université de Sfax (Tunisie) Droit commun / Droit des contrats / Obligations

Chapitres d'ouvrages

Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat

2008 Droit des contrats

Interventions / Interventions à l'étranger

La contractualisation de l’intérêt général

juillet 2008 Université de Sapporo (Japon) Droit des contrats / Obligations

Le risque de preuve et le droit des contrats

2008 Droit des contrats / Preuve

Notes de jurisprudence

Obs sous Cass. com., 18 décembre 2007

2008 Droit des contrats

Interventions / Interventions en France

Les clauses relatives au prix dans les cessions de droits sociaux

15 mai 2008 Colloque "La sortie de l’investisseur" (organisé par l’Université Paris I et le magistère de droit des affaires) Droit des contrats

Good faith and fair dealing in the common frame of reference

2008 Droit des contrats

Intervention au colloque Secola Barcelone, en anglais Lire la suite

Interventions / Interventions en France

Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat

11 - 13 octobre 2007 (organisé par l’Université du Luxembourg et l’Université de Lille) Droit des contrats

Notes de jurisprudence

Note sous Cass. ch. mixte, 6 juillet 2007

2007 Droit des contrats