Droit des contrats | Page 10
Interventions / Interventions à l'étranger
Les conditions de la responsabilité contractuelle
Chapitres d'ouvrages
La distinction entre acte juridique et acte matériel à l’aune du contrat de mandat
Cet ouvrage se propose d’éprouver, tout d’abord, la pertinence des critères classiques intervenant ou étant intervenus dans la qualification du contrat de mandat et d’approfondir, ensuite, le régime de ce contrat. Le mandat est, aujourd’hui, un rouage essentiel de la vie juridique et économique. Instrument privilégié pour le fonctionnement des groupements – qu’ils aient […] Lire la suite
Interventions / Interventions à l'étranger
Contrat et environnement
Interventions / Interventions à l'étranger
Les fonctions du contrat en droit de l’environnement
Interventions / Interventions à l'étranger
Contrat et environnement, propos conclusifs
Articles
Contrat et environnement : les conservation easements aux Etats-Unis
Articles
Propos conclusifs sur la protection de la caution
Notes de jurisprudence
Obs. sous Cass. 3ème civ., 6 juin 2010
Articles
Libéralisme et solidarisme : quelle philosophie du contrat pour sortir de la crise ?
Interventions / Interventions en France