Droit de propriété

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Droit privé de l’environnement

2021 Bail / Biens / Consommation / Droit civil / Droit de propriété / Droit des contrats / Droit privé / Droits et libertés / Environnement / Gouvernance / immobilier / Notariat / Obligations / Ordre public / Preuve / Proportionnalité / Responsabilité civile / Responsabilité contractuelle / Sociologie du droit / Théorie du droit / Vente

Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite

Interventions / Interventions en France

La sphère privée. Contre-rapport général français

19 septembre 2015 La sphère privée: regards croisés franco-japonais, journées organisées par la société de législation comparée Droit civil / Droit de la famille / Droit de propriété / Droit privé / Théorie du droit / Vie privée

Contre-rapport réalisé dans le cadre de la journée franco-Japonaise organisée par la société de législation comparée, le 1er septembre 2015 au Conseil d’Etat   http://www.legiscompare.fr/site-web/?Journees-juridiques-franco Lire la suite