Droit civil | Page 3
Manuels / Ouvrages
Traité de droit de la preuve
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incidence de la réforme des obligations sur la pratique notariale
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Droits fondamentaux et preuve
Mekki fondamentalisation preuve RELU AVANT BAT Lire la suite
Organisations / Organisations en France
colloque franco-argentin sur le nouveau code civil et commercial argentin
Conférences sur le nouveau Code civil et commercial argentin Lire la suite
Articles
Loi Macron et notariat. Propos introductifs
L’objectif de ce dossier est d’aborder autrement la réforme de la profession du notariat opérée par la loi n° 2015-990 du 06 août 2015, dite loi « Macron », à l’aide d’une démarche pluridisciplinaire. Il s’agit de privilégier une approche transversale au moyen d’un dialogue entre les disciplines. Le but n’est pas seulement de rendre compte des […] Lire la suite
Inédits
Société civile et indivision
Directions d'ouvrages
Les notions fondamentales du droit civil : Regards croisés franco-japonais
Chapitres d'ouvrages
Le risque de la preuve
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Propos introductifs
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