Conflits d'intérêt

Billets Dalloz.fr

lobby or not lobby : article 13 du projet de loi Sapin II

L’article 13 du projet de loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (n° 3623) du 30 mars 2016 prévoit d’encadrer les relations entre les « représentants d’intérêts » et certains membres du pouvoir exécutif. Cette initiative qui consiste à étendre la transparence des relations entre décideurs publics et représentants […] Lire la suite

Chapitres d'ouvrages

Considérations sociologiques sur les politiques communicationnelles des producteurs de droit

Faire connaître le droit a été, au fil des âges, une préoccupation constante de ses producteurs. Toutefois, l’émergence d’une société de la communication a naturellement affecté la sphère juridique et judiciaire. De nouvelles pratiques, sollicitant amplement les technologies de l’information et de la communication, apparaissent tant au stade de l’élaboration du droit qu’à celui de […] Lire la suite

Articles

La lutte contre les conflits d’intérêt : transparence ou défiance

Les derniers scandales (Cahuzac, Woerth, Mediator), qui ont défrayé la chronique tant dans la sphère publique que dans la sphère privée, ont révélé l’installation insidieuse et progressive d’une « société de défiance ». L’une des principales causes de cette méfiance à l’égard des décideurs politiques, juridiques ou économiques est l’existence de nombreux conflits d’intérêts illégitimes. Tant le […] Lire la suite