Bail
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Droit privé de l’environnement
Le droit privé de l’environnement est une inconnue du droit. Relégué au second plan par les auteurs de droit public qui sont les traditionnels destinataires du droit de l’environnement, les spécialistes de droit privé l’ignorent le plus souvent par méconnaissance. L’efficacité du droit public de l’environnement est depuis une vingtaine d’années mise en doute. La […] Lire la suite
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Le bail en l’état futur d’achèvement : un contrat sur mesure
Publié à la revue Loyers et copropriété de février 2016, dossier spécial sur le bail commercial Lire la suite
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