Vente de sites pollués et passif environnemental. Petit guide-âne adressé au notaire

M. Mekki, « Vente de sites pollués et passif environnemental. Petit guide-âne adressé au notaire », Dossier spécial « Le notariat et l’environnement », JCP N, 2015/29, n°1131.

Ce contenu a été mis à jour le 19 septembre 2015 à 5 h 51 min.