Rapport français sur la distinction entre droit réel et droit personnel
Colloque sur le patrimoine au XXIème siècle, Sapporo (Japon) (organisé par l’IRDA et l’AHC)
21 - 22 septembre 2011
Ce contenu a été mis à jour le 24 juin 2015 à 20 h 33 min.
Colloque sur le patrimoine au XXIème siècle, Sapporo (Japon) (organisé par l’IRDA et l’AHC)
21 - 22 septembre 2011
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