Le juge auteur et acteur de la réforme du droit des contrats
Grand'chambre de la Cour de cassation
Lien vers l'événement12 avril 2016
Entre passé et avenir, la réforme du droit des contrats intéresse au premier chef le juge.
D’un point de vue historique, cette évolution s’inspire des travaux des commissions de réflexion animées par les professeurs Pierre Catala et François Terré, enrichis notamment du regard critique des divers métiers du droit. Les magistrats y ont pris une large part, et la réforme apparaît aujourd’hui comme le résultat d’une fructueuse discussion entre l’Université et le Palais.
D’un point de vue prospectif, à l’instar de son devancier de 1804, le sort réservé au nouveau titre III du livre III du code civil dépendra aussi de sa réception par la jurisprudence. De même que Portalis distinguait déjà, dans son Discours préliminaire, la science du législateur, qui consiste à s’exprimer par des maximes générales, de la science du magistrat, qui adapte ces règles aux cas particuliers, le juge est convié autant à respecter la lettre et l’esprit du texte qu’à assurer l’adaptation aux circonstances, en faisant preuve parfois de créativité.
En écho aux fonctions normative et d’uniformisation du droit de la Cour de cassation, le présent colloque invite ainsi à y débattre du sens, de la valeur et de la portée qui pourraient être accordés aux nouvelles dispositions du code civil.
Ce contenu a été mis à jour le 12 avril 2016 à 7 h 50 min.