L’intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé

M. MEKKI, L’intérêt général et le contrat. Contribution à une étude de la hiérarchie des intérêts en droit privé, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, Tome 411, 2004.

Préface J. Ghestin

Notion cardinale du droit public, l’intérêt général est aussi le pilier du droit privé. Rejetant toute définition substantielle au profit d’une définition « méthodique », l’intérêt général se présente de manière procédurale comme le résultat d’une hiérarchie entre les intérêts. Cette hiérarchie des intérêts est légitimée, soit de manière dogmatique par référence à un ensemble de valeurs imposées à un moment donné, dans une société donnée, soit de manière pragmatique par le respect d’une procédure (contrôle de proportionnalité ou procédure contractuelle). Aborder l’étude de l’intérêt général en droit privé sous l’angle du contrat se justifie doublement. D’une part, parce que le droit privé des contrats est une des rares matières présentant des manifestations formelles de l’intérêt général (ordre public, nullités, etc.). D’autre part parce que l’intérêt général offre une grille de lecture parfaite des mutations contemporaines du droit privé en général et du droit privé des contrats en particulier. La dialectique du contrat et de l’intérêt général se réalise sous l’angle de l’intégration. Le contrat est intégré au sein de cette hiérarchie dogmatique et pragmatique des intérêts. Il y est tantôt un objet d’intégration, tantôt le moteur de sa propre intégration.

Ce contenu a été mis à jour le 26 juin 2015 à 2 h 56 min.