Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat

M. Mekki, « Les incidences du mouvement de contractualisation sur les fonctions du contrat », in Sandrine Chassagnard-Pinet et David Hiez (dir.), La contractualisation de la production normative, Thèmes et commentaires, Dalloz, 2008, p. 323 et s.

Ce contenu a été mis à jour le 5 juillet 2015 à 3 h 41 min.