Le modèle de la loi au sein du Code civil

M. Mekki, « Le modèle de la loi au sein du Code civil », in Th. Revet (dir.), Des modèles du Code civil au Code civil comme modèle, L.G.D.J., 2005, p. 1.

Ce contenu a été mis à jour le 5 juillet 2015 à 3 h 32 min.