La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020

M. Mekki. La force majeure du créancier, note sous l’arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 25 nov. 2020, AJ Contrat, janvier 2021.

Ce contenu a été mis à jour le 22 avril 2021 à 17 h 35 min.