Un contrat de courtage matrimonial conclu par un homme marié est-il de ce fait nul comme contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ? La Cour de cassation répond par la négative par un arrêt, de large diffusion et déjà polémique, rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2011. Cet […] Lire la suite

Lors des derniers billets, il a été question des liens entre le droit et la morale, le droit et la religion, le droit et le rock’n’roll. Dans la suite logique, les liaisons dangereuses entre le sexe et le droit devaient légitimement trouver leur place… Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

L’école serait-elle devenue le nouveau lieu de la semence des mœurs ? Le ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel, en est convaincu. Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur et des Cultes, M. Claude Guéant, a présenté le tant attendu Recueil de tous les textes juridiques s’appliquant aux religions. Ce Code, intitulé Laïcité et liberté religieuse. Recueil de textes et de jurisprudence, est censé constituer une véritable « Bible » de la laïcité. Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

« Jeu de roumains, jeu de vilains », telle est la contre-vérité que le ministre de l’Intérieur Claude Guéant tente d’introduire dans l’esprit des Français. Et malheureusement, ce discours de campagne semble fonctionner. En rattachant certaines infractions à une communauté, le ministre adopte un discours sécuritaire et laisse croire que « tous les chemins mènent aux Roms », ce […] Lire la suite

Vérité versus loyauté : choix cornélien pour un juriste ! Doit-on faire prévaloir la vertueuse Vérité, la fin justifiant l’emploi de n’importe quel(s) moyen(s), ou doit-on privilégier la majestueuse Loyauté, symbole d’une justice procédurale ? Lire la suite sur Dalloz-etudiant.fr Lire la suite

En cette période printanière, la consommation engagée est à l’honneur. De récentes manifestations y sont consacrées telles que la 11e édition de la Quinzaine du commerce équitable qui s’est déroulée du 14 au 29 mai 2011 ou le salon Emmaüs qui aura lieu le 19 juin prochain. Des dossiers ont également été récemment publiés sur le sujet, tel […] Lire la suite

Le bilan d’activité 2010 de l’École nationale de la magistrature (ENM), rendu public le 19 mai 2011, donne l’occasion de revenir sur la question de la place des femmes dans les métiers du droit, en général, et dans les métiers de la justice en particulier. Il en découle que si la situation des femmes a évolué, […] Lire la suite

En pleine crise de confiance, la démocratie représentative doit redorer son blason auprès de citoyens qui ne croient plus dans leurs élus et qui doutent de leur action dans l’intérêt général. L’un des remèdes miracles : prévenir et guérir les conflits d’intérêts. Pour ce faire, rien de tel qu’un bon code de déontologie et un bon […] Lire la suite

Les Mureaux, les Baumettes, La Courneuve, Clichy-sous-bois… Non il ne s’agit pas d’un énième début de discours de notre président de la République sur la sécurité dans les banlieues. Pourtant, ces villes évoquent souvent dans l’esprit de ceux qui ne les connaissent pas, qui n’y ont pas de famille ou n’y ont pas habité, des […] Lire la suite